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Réforme IPP 2020 : quels enjeux, quelles craintes, quelles ambitions ?

La réforme de l’IPP est très attendue. Elle est également largement redoutée, car les contraintes de cette réforme sont imposantes, laissant peu de place à un cadre ambitieux et rénové. Dans ce contexte, la communauté fiscale doit contribuer aux débats en partageant sa vision, mais aussi en émettant des recommandations claires, en dehors de tout clivage politique. Notre grande enquête sur la réforme de l’IPP, mais aussi la qualité de nos experts et le rôle clé de nos professions économiques auprès des entreprises belges nous offrent une occasion inédite de transformer notre Tax Summit en un lieu de partage des connaissances et des attentes de notre économie. Présentation des enjeux, des travaux, de la méthode et de ses ambitions.

Conférence avec traduction simultanée

Emmanuel Degrève

Emmanuel Degrève

Jan Tuerlinkcx

Jan Tuerlinkcx

Jean Baeten

Jean Baeten

Marc Bourgeois

Marc Bourgeois

Séance inaugurale

14:00 - 14:30
Forum

Les revenus patrimoniaux : l’équation impossible ? (FR-NL)

Les débats sur la fiscalité mobilière et immobilière sont nombreux. Souvent idéologiques, ils portent pourtant sur le règlement de quelques grandes options que nos fiscalistes devraient abordés, notamment :

  • Faut-il ou non globaliser les revenus du patrimoine ou maintenir un système mixte ou ‘flat’ ?
  • Faut-il réaliser un level-playing field généralisé entre revenus mobiliers et immobiliers ?
  • Faut-il intégrer les revenus divers à caractère mobilier ou immobilier parmi les revenus du patrimoine ?
  • Comment faut-il traiter les plus-values ?
  • Peut-on encore maintenir des régimes d’exonération ?
  • Les revenus immobiliers doivent-ils être fiscalisés sur base réelle ?

Les experts, modérateurs et l’assemblée se penchent sur ces diverses questions au départ des résultats de notre grande enquête pour proposer des recommandations.

Conférence bilingue sans traduction simultanée

Jan Tuerlinkcx

Jan Tuerlinkcx

Sabrina Scarna

Sabrina Scarna

Workshop

14:35 - 15:30
Forum

Les revenus professionnels : les revenus du travail à l’heure du 21e siècle (FR - NL)

Le travail est annoncé par certains comme une valeur en voie de disparition. Innovation, digital ou automatisation sont les moteurs d’un monde qui changent très rapidement. Pendant ce temps, notre fiscalité professionnelle repose elle sur le CIR réformé de 1962 dont les fondements n’ont pas changé. Tout au plus des règles se superposent, rendant la praticabilité et les zones d’incohérence de plus en plus nombreuses. Dans ce contexte, nos fiscalistes doivent examiner des fondements impactant, parmi lesquels :

  • La distinction entre profits et bénéfices est-elle encore justifiée après la réforme du code des sociétés ? Ne faut-il pas créer une seule catégorie pour les « bénéfices d’entreprise » ?
  • Quelles règles d’évaluation envisager pour les différents traitements d’exception ?
  • Comment traiter les plus-values professionnelles ?
  • Comment intégrer les nouvelles politiques HR, dans un monde ou mobilité, digitalisation ou valorisation de l’innovation et de l’effort transforme les attentes et les modes de fonctionnement du travailleur ?

Les experts, modérateurs et l’assemblée se penchent sur ces diverses questions au départ des résultats de notre grande enquête pour proposer des recommandations.

Conférence bilingue sans traduction simultanée

Jean Baeten

Jean Baeten

Maurice De Mey

Maurice De Mey

Jean-Louis Davain

Jean-Louis Davain

Workshop

14:35 - 15:30
Agora

La structure de l’impôt belge : un modèle ou un enfer ? (FR-NL)

La fiscalité belge est vieille de près de 2 siècles. Mais en réalité, ces fondements principaux naissent à la première mondiale pour partie et lors de la rénovation du CIR pour les autres principaux éléments. En réalité, l’IPP a aussi été très impacté par la dernière réforme de l’état, vieille d’à peine 5 ans. Les écritures, adaptations et transformations sont nombreuses, mais les contraintes issues du fonctionnement et du financement de notre État fédéral encore plus contraignantes. Pourrons-nous y survivre ? Dans ce contexte, nos fiscalistes doivent examiner des fondements et les multiples imbrications de notre structure des revenus à l’IPP, et notamment :

  • Devons-nous globaliser nos revenus, les traiter dualement ou imposer une flat tax ?
  • Devons-nous régionaliser un peu plus ou refédéraliser l’IPP ?
  • Comment régler la progressivité de l’impôt, ces couches additionnelles ou les taux distincts ?
  • Comment intégrer un revenu minimum exonéré ?
  • Devons-nous intégrer la situation familiale ou opter pour un modèle IPP individualisé ?

Les experts, modérateurs et l’assemblée se penchent sur ces diverses questions au départ des résultats de notre grande enquête pour proposer des recommandations.

Conférence bilingue sans traduction simultanée

Marc Bourgeois

Marc Bourgeois

Edoardo Traversa

Edoardo Traversa

Ivan Van de Cloot

Ivan Van de Cloot

Workshop

15:35 - 16:30
Forum

Les revenus de remplacement : la fin des régimes d’exception ? (FR-NL)

L’enjeu des pensions est énorme. Probablement parce que nous sommes tous amenés à atteindre ce stade, mais surtout parce que nous serons proportionnellement de plus en plus nombreux à passer sous ce statut. Hors de toute considération politique, les experts sont unanimes sur l’intenabilité du système actuel. C’est dans ce cadre général que la fiscalité des revenus de remplacement prend place et que nos fiscalistes entament leurs réflexions, et notamment :

  • Devons-nous distinguer les revenus de remplacement des revenus professionnels ?
  • Les revenus du premier pilier doivent-ils être privilégiés ?
  • Quel statut fiscal accorder aux revenus des 2e et 3e piliers ?
  • Devons-nous aborder la fiscalité des pensions sous un seul angle fiscal, plutôt que moyennant les prélèvements divers qui les affectent aujourd’hui ?
  • Un pensionné doit-il pouvoir travailler librement ?

Les experts, modérateurs et l’assemblée se penchent sur ces diverses questions au départ des résultats de notre grande enquête pour proposer des recommandations.

Conférence bilingue sans traduction simultanée

Alain Jousten

Alain Jousten

Workshop

15:35 - 16:30
Agora

Réforme 2020 ? Que retenir des débats et de la grande enquête du premier Tax Summit ?

Au terme d’une enquête nationale et des contributions de divers experts, les participants du Tax Summit abordent la synthèse des débats et formulent des recommandations sur les quatre thèmes de leurs workshops :

  • Les revenus patrimoniaux
  • Les revenus professionnels
  • Les revenus de remplacement
  • La structure de l’impôt

Les modérateurs des 4 workshops concluent.

Conférence avec traduction simultanée

Jan Tuerlinkcx

Jan Tuerlinkcx

Jean Baeten

Jean Baeten

Marc Bourgeois

Marc Bourgeois

Emmanuel Degrève

Emmanuel Degrève

Séance de clôture

17:00 - 17:40
Forum

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