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Le gouvernement Michel a annoncé fin juillet un accord estival historique : la baisse nominale de l’impôt et une ensemble d’autres mesures, dont celles qui assureront une réforme budgétairement neutre.
Emmanuel Degrève assure un décryptage concret et objectif.
La baisse du taux de l’ISOC s’accompagne d’un taux réduit, le dorénavant taux réduit des PME. En réalité, ce taux réduit est un** régime d’exception** dont les conditions apparaissent au sein de l’article 215 du CIR.
Au nombre de 6 conditions, le législateur devrait les adapter pour assurer un véritable accès à toutes les PME, et notamment à toutes les sociétés de management.
Emmanuel Degrève décode et apporte une analyse, et en particulier pour les acteurs professionnels ayant opté pour une société de management.
Emmanuel Degrève
Conférences de la matinée
La réforme nécessaire de l’impôt des sociétés programmée pour 2018 avait été annoncée en début de législature, mais elle est conditionnée à la neutralité budgétaire. Cette neutralité se traduit par un ensemble de mesures compensatoires. Fabrice Grognard profite de cet exposé pour passer en revue, de manière pratique, ces différentes nouvelles mesures.
Les mesures sont nombreuses. Parcours du combattant avec notre orateur du jour.
Fabrice Grognard
Conférences de la matinée
Dans deux arrêts du 14 octobre 2016, la Cour de Cassation a de nouveau précisé les contours de « la théorie de la rémunération ». La question posée : des frais exposés par une société seraient-ils **automatiquement déductibles **dans son chef dès qu’ils constituent pour son dirigeant un avantage de toute nature faisant partie de ses rémunérations imposables ? Maître Collée, de l’association d’avocats AVO4, fait l’état de l’évolution jurisprudentielle. Madame Blondeau apporte une analyse des avantages en nature les plus récurrents dans le chef d’un dirigeant d’entreprise.
Maître Collée, de l’association d’avocats AVO4 et Madame Blondeau, du Group S – Secrétariat social, apportent un éclairage concret et pratique tant sur les pratiques administratives, eu égard aux décisions de la Cour de Cassation, que sur le contenu d’un package salarial d’un dirigeant d’entreprise.
Anne Collée
Sabine Blondeau
Conférences de la matinée
Depuis le premier janvier 2016, la nouvelle loi sur les pensions complémentaires est entrée en vigueur. Dans la pratique, les effets commencent seulement à se faire sentir sur le terrain.
La nouvelle loi sur les pensions complémentaires impose désormais que l’affilié d’une pension du deuxième pilier ne puisse prendre son capital qu’à l’âge légal de la (pré)pension. Or celui-ci sera progressivement porté de 65 ans à 66 puis 67 ans.
Une foule de questions auxquelles nous tenterons d’apporter des éléments de réponse.
Muriel Moutteau
Conférences de la matinée
Proboss a obtenu à deux reprises un ruling (Proboss-PRO et Proboss-PLUS) qui permet au dirigeant d’entreprise de bénéficier d’une technique alternative de rémunération très intéressante. Découvrez ses **avantages et les conditions **y attenantes.
Le Proboss-PLUS est une solution de rémunération pour les dirigeants-actionnaires de leurs sociétés belges de même que pour les personnes qui exercent leur activité professionnelle au travers d’une société personnelle et qui perçoivent une rémunération imposable de leurs sociétés respectives.
La solution a pour objectif de réduire l’écart entre le coût total payé par la société et le net perçu par le bénéficiaire.
Moyennant le respect des conditions dictées par le ruling, les dirigeant peuvent disposer d’un mode de rémunération alternatif très intéressant, notamment pour réduire leur compte courant ou transférer de la trésorerie de la société vers leur patrimoine privé.
Gregory Pinnoy
Conférences de la matinée
Les sociétés holdings belges sont réputées sur le plan international en raison du mécanisme des ”revenus définitivement taxés” et du régime d’exonération des plus-values sur actions. Les réformes fiscales annoncées et la lutte contre l’évasion fiscale, la fin d’un des attraits fiscaux de notre pays ?
Les sociétés holdings belges bénéficient de deux mesures spécifiques de la législation belge: le mécanisme des ”revenus définitivement taxés” et l’exonération (totale ou partielle) des plus-values sur actions.
Xavier Gérard analysera l’impact des modifications législatives récentes et des réformes annoncées sur la société holding belge.
Xavier Gérard
Les conférences de l'après-midi
Le précompte mobilier sur les dividendes est passé à 30%. Y a-t-il encore moyen d’y échapper ? Quels sont les risques et les pièges à éviter ?
Pierre-Philippe Hendrickx examinera ces différentes questions au regard des dernières évolutions législatives et des décisions récentes du SDA et de la jurisprudence.
Pierre-Philippe Hendrickx
Les conférences de l'après-midi
L’acquisition d’une entreprise est une opération qui se structure à de multiples niveaux. Le recours à une société holding est souvent un passage obligé et la nécessité de sécuriser les flux intermédiaires doit être anticipée dès l’origine en droit fiscal et en droit des sociétés. L’évolution législative et jurisprudentielle propre à ces deux matières sera abordée au travers de cas concrets et d’exemples pratiques.
Ces questions seront traitées de manière transversales et en mettant l’accent sur les questions d’actualités, notamment dans le cadre de la réforme de l’impôt des sociétés.
Jérôme Terfve
Les conférences de l'après-midi
L’innovation est au centre d’une niche fiscale composée de deux facettes : l’une pour l’impôt des personnes physiques – la taxation forfaitaire des droits d’auteur – et l’autre pour l’impôt des sociétés – la déduction pour revenus d’innovation. L’orateur pratique cette matière depuis de nombreuses années et a obtenu plusieurs dizaines de décisions anticipées.
Il n’y a aucun doute sur le fait que le régime fiscal des droits d’auteur est le régime fiscal le plus attractif du code des impôts sur les revenus avec une imposition effective du revenu entre 7,5% et 12%. Toutefois, l’application de ce régime nécessite une bonne connaissance du droit d’auteur mais également une bonne connaissance de la sensibilité de l’administration fiscale en la matière. L’orateur, fort de son expérience, abordera la notion d’œuvre protégée par le droit d’auteur mais surtout l’évolution de la position administrative au moyen de nombreux exemples.
Il présentera également la nouvelle déduction pour revenus d’innovation. Celle-ci permet aux entreprises actives dans la R&D ou titulaires d’un droit intellectuel visé par la loi de déduire 85% de leurs revenus nets d’innovation.
Sébastien Watelet
Les conférences de l'après-midi