Les revenus issus d’une société de management par son dirigeant sont au départ souvent un simple mix d’une rémunération de dirigeant d'entreprise (et tantièmes éventuels) et d’une distribution de dividendes  ? Mais l’optimum fiscal est plus subtil **à atteindre car diverses règles interagissent favorablement ou défavorablement. Examen, de **tous les cas de figure pour obtenir la meilleure combinaison entre les taux ISOC et du précompte mobilier.

Il n’existe pas en Belgique de rémunération simple, car même si le dirigeant en souhaitait une, elle serait toujours le produit complexe de choix et de règles particulièrs. De cette réalité sont nés les plans cafetaria pour les salariés et les plans de rémunérations alternatives pour les dirigeants d‘entreprises qui ont pour vocation de créer un pack optimum de rémunération. Encore faut-il en connaître les best sellers. C’est ce que l’orateur du jour vous propose de parcourir. Parmi elles : les chèques [Titres-repas, écochèques, chèque culture et sport], les cadeaux et chèques cadeaux, la voiture de société, les allocation et indemnité mobilité, la mise à disposition d’un PC, l’abonnement telecom ou internet ou le smartphone, la mise à dispo d’un logement (avec jurisprudence récente).

Les "frais propres à l’employeur" constituent des revenus qui sont en principe exonérés d'impôts et de cotisations de sécurité́ sociale. Le remboursement peut en réalité prendre deux formes: le remboursement réel sur la base de pièces justificatives ou le remboursement sur une base forfaitaire. Dans le premier cas, il offre la possibilité au dirigeant d’exposer ses frais directement à sa société de management pour en supporter le moins à son niveau personnel. Dans le second, elle permet cette fois d’accéder à des forfaits que l’Administration admettra dès lors qu’ils sont établis sur la base de "normes sérieuses" ou en fonction d'autres critères objectifs. L’orateur du jour propose de parcourir la situation à ce jour et les pistes les « plus sérieuses » pour le dirigeant d’une société de management.

Les droits d’auteur bénéficient d’un régime fiscal particulièrement attractif depuis plus de 10 ans. Une longue période au cours de laquelle l’administration fiscale s’est montrée peu active – à l’exception notable du Service des Décisions anticipées – laissant la porte ouverte aux abus. Toutefois, ces derniers mois laissent apparaitre une recrudescence de litige sur cette matière. L’orateur, actif sur cette question depuis près de 10 ans, exposera les sources de litiges et la manière de se prémunir ou de répondre aux griefs régulièrement soulevés, à tort ou à raison, par l’administration fiscale. En outre, l’orateur commentera les critères fixés unilatéralement par le Service des Décisions Anticipées en vue de l’obtention d’une décision anticipée favorable.

Le régime des options est un régime souvent méconnu des PME, car il est apparenté souvent aux seuls avantages des sociétés cotées. Il n'en est pourtant rien. Plus concrètement, ce régime peut se mettre en oeuvre en s'appuyant notamment sur un ruling récent, dont l'Administration par le biais de son Service de décisions anticipées vient de faire une mise à jour qui garantit au régime une nouvelle durée de vie "sécure" de 5 ans. Ce ruling porte le nom de ProBoss-Plus. Il constitue donc une solution de rémunération pour les dirigeants-actionnaires de leurs sociétés belges de même que pour les personnes qui exercent leur activité professionnelle au travers d’une société personnelle. Ces derniers doivent toutefois percevoir une rémunération imposable de leurs sociétés respectives. La solution a pour objectif de réduire l’écart entre le coût total payé par la société et le net perçu par le bénéficiaire. Moyennant le respect des conditions dictées par le ruling, les dirigeant peuvent disposer d’un mode de rémunération alternatif très intéressant, notamment pour réduire leur compte courant ou transférer de la trésorerie de la société vers leur patrimoine privé. Aperçu du cadre, des conditions et des avantages d'un plan d'option dans le cadre de rémunérations alternatives.

La clientèle ou patientèle d’un entrepreneur individuel ou d’une profession libérale constitue un actif, appelé aussi fonds de commerce ou fonds civil. Sa valeur est réelle et sa transmission au moment du passage en société une belle opportunité d’optimisation. Étrangement, alors qu’il s’agit d’un mode d’optimisation, l’Administration fiscale vérifie davantage les conditions de valorisation et d’amortissement du fonds acquis, sans rejeter son existence… à moins que vous n’ayez un profil particulier. L’orateur du jour fait le point sur les tendances jurisprudentielles qui vous permettront de vous mettre à jour, après un examen préalable des pratiques en la matière.

La société de management est un levier patrimonial évident. Ce levier consiste à permettre à une personne physique de constituer plus avantageusement un patrimoine propre, par le levier de sa société de management. Les techniques de démembrement immobilières peuvent dans diverses circonstances assurer aux dirigeants d’atteindre cet objectif. ` Mais gare aux détails, pièges et irritations de l’Administration sur des limites à ne pas dépasser. L’orateur du jour vous propose un examen des forces et faiblesses d’une acquisition pleine ou démembrée **par l’usage d’une société de management. Le point sur les mécanismes et les **évolutions jurisprudentielles et administratives.

Pension Libre Complémentaire d’Indépendant, Engagement Individuel de Pension, Assurance de Groupe, Convention de Pension pour Travailleurs Indépendants, Epargne Pension : Quelle performance fiscale ? Et quel système recommander prioritairement à vos clients ? Dans cette formation : Nous détaillerons et comparerons la performance fiscale propre à chacun de ces systèmes d’épargne. Nous replacerons ces performances dans le paysage globale des moyens de transformation de revenus bruts d’une société de management en patrimoine net pour son dirigeant. Nous examinerons dans le détail les notions juridiques qui régissent chaque système d’épargne du 2nd et du 3ème pilier des pensions. Nous parcourrons les solutions d’investissement : Branche 21, Branche 23 mais aussi investissement immobilier. Nous identifierons les critères à considérer dans la sélection des produits offerts par les assureurs. Nous présenterons également les compléments à la sécurité sociale que l’Engagement Individuel de Pension et l’Assurance Dirigeant d’Entreprise peut offrir au dirigeant indépendant. Enfin, nous reviendrons sur les modifications légales récentes : notamment le report de l’âge légal de la pension, la cotisation Wijninck, etc.

A côté des opérations classiques de fusion ou de scission ou d’apport de branche d’activité, la scission partielle constitue un instrument de restructuration fort intéressant pour diverses raisons. La scission partielle permet à une société de sortir une partie de son patrimoine au profit d’un nouvel investisseur potentiel ou d’une autre de société du groupe et facilite la gestion optimale de chaque activité logée dans des sociétés distinctes. Elle est le véhicule juridique idéal si l’intention des actionnaires et de céder des activités à un tiers puisqu’elle permet de transformer une plus-value normalement imposable au taux de l’impôt des sociétés (en cas de vente du fonds de commerce) en une plus-value sur actions non imposables (car on vend les actions de la société partiellement scindée ou de la société bénéficiaire). Elle offre aussi beaucoup de souplesse puisque les actions issues de la scission partielle seront très facilement cédées. Contrairement à l’opération d’apport de branche ou d’universalité la scission partielle permet que les** liquidités reçues** suite à la cession des actions seront directement entre les mains é totale