Le programme
Rémunération et distribution de dividendes...
Les revenus issus d’une société de management par son dirigeant sont au départ souvent un simple mix d’une rémunération de dirigeant d'entreprise (et tantièmes éventuels) et d’une distribution de dividendes ? Mais l’optimum fiscal est plus subtil **à atteindre car diverses règles interagissent favorablement ou défavorablement. Examen, de **tous les cas de figure pour obtenir la meilleure combinaison entre les taux ISOC et du précompte mobilier.
Durée: 09:00 - 09:45 salle: Imagibraine


Plan de rémunérations alternatives du dirigeant...
Il n’existe pas en Belgique de rémunération simple, car même si le dirigeant en souhaitait une, elle serait toujours le produit complexe de choix et de règles particulièrs. De cette réalité sont nés les plans cafetaria pour les salariés et les plans de rémunérations alternatives pour les dirigeants d‘entreprises qui ont pour vocation de créer un pack optimum de rémunération. Encore faut-il en connaître les best sellers. C’est ce que l’orateur du jour vous propose de parcourir. Parmi elles : les chèques [Titres-repas, écochèques, chèque culture et sport], les cadeaux et chèques cadeaux, la voiture de société, les allocation et indemnité mobilité, la mise à disposition d’un PC, l’abonnement telecom ou internet ou le smartphone, la mise à dispo d’un logement (avec jurisprudence récente).
Durée: 09:45 - 10:30 salle: Imagibraine


Remboursement de frais propres à l’employeur...
Les "frais propres à l’employeur" constituent des revenus qui sont en principe exonérés d'impôts et de cotisations de sécurité́ sociale. Le remboursement peut en réalité prendre deux formes: le remboursement réel sur la base de pièces justificatives ou le remboursement sur une base forfaitaire. Dans le premier cas, il offre la possibilité au dirigeant d’exposer ses frais directement à sa société de management pour en supporter le moins à son niveau personnel. Dans le second, elle permet cette fois d’accéder à des forfaits que l’Administration admettra dès lors qu’ils sont établis sur la base de "normes sérieuses" ou en fonction d'autres critères objectifs. L’orateur du jour propose de parcourir la situation à ce jour et les pistes les « plus sérieuses » pour le dirigeant d’une société de management.
Durée: 10:30 - 11:00 salle: Imagibraine


Les droits d'auteur : mise à jour sur l’usage...
Les droits d’auteur bénéficient d’un régime fiscal particulièrement attractif depuis plus de 10 ans. Une longue période au cours de laquelle l’administration fiscale s’est montrée peu active – à l’exception notable du Service des Décisions anticipées – laissant la porte ouverte aux abus. Toutefois, ces derniers mois laissent apparaitre une recrudescence de litige sur cette matière. L’orateur, actif sur cette question depuis près de 10 ans, exposera les sources de litiges et la manière de se prémunir ou de répondre aux griefs régulièrement soulevés, à tort ou à raison, par l’administration fiscale. En outre, l’orateur commentera les critères fixés unilatéralement par le Service des Décisions Anticipées en vue de l’obtention d’une décision anticipée favorable.
Durée: 11:30 - 12:15 salle: Imagibraine


Options pour dirigeant. Point sur l’avantage...
Le régime des options est un régime souvent méconnu des PME, car il est apparenté souvent aux seuls avantages des sociétés cotées. Il n'en est pourtant rien. Plus concrètement, ce régime peut se mettre en oeuvre en s'appuyant notamment sur un ruling récent, dont l'Administration par le biais de son Service de décisions anticipées vient de faire une mise à jour qui garantit au régime une nouvelle durée de vie "sécure" de 5 ans. Ce ruling porte le nom de ProBoss-Plus. Il constitue donc une solution de rémunération pour les dirigeants-actionnaires de leurs sociétés belges de même que pour les personnes qui exercent leur activité professionnelle au travers d’une société personnelle. Ces derniers doivent toutefois percevoir une rémunération imposable de leurs sociétés respectives. La solution a pour objectif de réduire l’écart entre le coût total payé par la société et le net perçu par le bénéficiaire. Moyennant le respect des conditions dictées par le ruling, les dirigeant peuvent disposer d’un mode de rémunération alternatif très intéressant, notamment pour réduire leur compte courant ou transférer de la trésorerie de la société vers leur patrimoine privé. Aperçu du cadre, des conditions et des avantages d'un plan d'option dans le cadre de rémunérations alternatives.
Durée: 12:15 - 12:45 salle: Imagibraine




Pourquoi la clientèle ou la patientèle doit...
La clientèle ou patientèle d’un entrepreneur individuel ou d’une profession libérale constitue un actif, appelé aussi fonds de commerce ou fonds civil. Sa valeur est réelle et sa transmission au moment du passage en société une belle opportunité d’optimisation. Étrangement, alors qu’il s’agit d’un mode d’optimisation, l’Administration fiscale vérifie davantage les conditions de valorisation et d’amortissement du fonds acquis, sans rejeter son existence… à moins que vous n’ayez un profil particulier. L’orateur du jour fait le point sur les tendances jurisprudentielles qui vous permettront de vous mettre à jour, après un examen préalable des pratiques en la matière.
Durée: 13:45 - 14:30 salle: Imagibraine


Devons-nous acquérir un immeuble en société...
La société de management est un levier patrimonial évident. Ce levier consiste à permettre à une personne physique de constituer plus avantageusement un patrimoine propre, par le levier de sa société de management. Les techniques de démembrement immobilières peuvent dans diverses circonstances assurer aux dirigeants d’atteindre cet objectif. ` Mais gare aux détails, pièges et irritations de l’Administration sur des limites à ne pas dépasser. L’orateur du jour vous propose un examen des forces et faiblesses d’une acquisition pleine ou démembrée **par l’usage d’une société de management. Le point sur les mécanismes et les **évolutions jurisprudentielles et administratives.
Durée: 14:30 - 15:15 salle: Imagibraine


Produits pension. CPTI, PLCI, EIP ou épargne...
Pension Libre Complémentaire d’Indépendant, Engagement Individuel de Pension, Assurance de Groupe, Convention de Pension pour Travailleurs Indépendants, Epargne Pension : Quelle performance fiscale ? Et quel système recommander prioritairement à vos clients ? Dans cette formation : Nous détaillerons et comparerons la performance fiscale propre à chacun de ces systèmes d’épargne. Nous replacerons ces performances dans le paysage globale des moyens de transformation de revenus bruts d’une société de management en patrimoine net pour son dirigeant. Nous examinerons dans le détail les notions juridiques qui régissent chaque système d’épargne du 2nd et du 3ème pilier des pensions. Nous parcourrons les solutions d’investissement : Branche 21, Branche 23 mais aussi investissement immobilier. Nous identifierons les critères à considérer dans la sélection des produits offerts par les assureurs. Nous présenterons également les compléments à la sécurité sociale que l’Engagement Individuel de Pension et l’Assurance Dirigeant d’Entreprise peut offrir au dirigeant indépendant. Enfin, nous reviendrons sur les modifications légales récentes : notamment le report de l’âge légal de la pension, la cotisation Wijninck, etc.
Durée: 15:15 - 16:00 salle: Imagibraine


Scinder sa société d’exploitation et sa...
A côté des opérations classiques de fusion ou de scission ou d’apport de branche d’activité, la scission partielle constitue un instrument de restructuration fort intéressant pour diverses raisons. La scission partielle permet à une société de sortir une partie de son patrimoine au profit d’un nouvel investisseur potentiel ou d’une autre de société du groupe et facilite la gestion optimale de chaque activité logée dans des sociétés distinctes. Elle est le véhicule juridique idéal si l’intention des actionnaires et de céder des activités à un tiers puisqu’elle permet de transformer une plus-value normalement imposable au taux de l’impôt des sociétés (en cas de vente du fonds de commerce) en une plus-value sur actions non imposables (car on vend les actions de la société partiellement scindée ou de la société bénéficiaire). Elle offre aussi beaucoup de souplesse puisque les actions issues de la scission partielle seront très facilement cédées. Contrairement à l’opération d’apport de branche ou d’universalité la scission partielle permet que les** liquidités reçues** suite à la cession des actions seront directement entre les mains é totale
Durée: 16:30 - 17:00 salle: Imagibraine


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4e Journée de la Société de Management
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Orateurs
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Orateurs
4e Journée de la Société de Management

Emmanuel Degrève
Conseil Fiscal, Ingénieur commercial IAG UCL et titulaire d'un Master en Gestion fiscale de Solvay ULB.
Fondateur & Partner du Cabinet Deg & Partners (Bruxelles et Liège).
Président de la Fondation Forum for the Future,
Ancien administrateur et membre du comité exécutif de l'IEC (2007-2016) responsable de la communication au sein de l'Institut, membre des jurys d'examens d'aptitude.
Professeur de fiscalité à l' EPHEC
Auteur de plusieurs ouvrages et publications sur le ** passage en société** et les mécanismes d'optimalisation. Auteur chaque année depuis 2011 du Manuel de l'impôt des personnes physiques. Fréquent conférencier.
Ancien directeur de la cellule stratégique du cabinet du ''secrétaire d'Etat Bernard Clerfayt'' (2008 à 2011), à la modernisation du Service Public Fédéral Finances, à la fiscalité environnementale et à la lutte contre la fraude fiscale, adjoint au ministre des Finances.

Valérie t’Serstevens
Valérie t’Serstevens a obtenu son diplôme en droit à l’UCL en 1996.
Elle travaille chez SD Worx en tant que Manager National and International Employment et jouit d’une expérience de près de 18 ans en droit du travail national mais aussi international.
Elle aime transmettre ses connaissances par l'animation de formations qu’elle veut axer sur la pratique

Pierre-François Coppens

Bertrand Roland
- 1998 : bachelor en philosophie ULB
- 2004 : master en gestion et politique financière ICHEC
- 2005 : directeur dept assurances vie et optimisation fiscale chez Devaux & Associés s.a.
- 2008 : associé et administrateur délégué DRA Group s.a.
- 2018 : formateur DRA Academy

Thierry Litannie
Avocat depuis 1993 aux barreaux de Bruxelles puis Nivelles. Spécialiste agréé en droit fiscal. Gérant de la sc sprl Litannie & Associés. Fondateur et Managing Partner de l’association d’avocats Litannie, Haulotte, Watelet & associés.
Chargé de cours à l’UCL MONS Co-directeur de la licence spéciale en planification patrimoniale organisée par l’UCL-Mons. Formateur à la FEBELFIN Academy et à l’Ichec-entreprises. Conférencier régulier en droit fiscal pour diverses associations professionnelles. Ancien chroniqueur fiscal au journal « Le Soir » (environ 200 chroniques publiées)
Auteur ou coauteur de divers articles, publications et ouvrages en droit fiscal et droit pénal fiscal, notamment :
- Déduction des charges professionnelles (Anthemis 2015),
- L’optimisation fiscale du Patrimoine immobilier (Anthémis 2007 et 2013),
- Les pouvoirs d’investigation du Fisc et du Parquet (Anthemis 2006),
- Dream Team Fiscale (Anthemis 2012, 2013 et 2014)
- Optimalisation fiscale des professions médicales (Anthemis 2013)
- De l’ingénierie fiscale à la fraude fiscale grave et organisée (Anthémis
2008), - Le Patrimoine Immobilier familial (Anthemis 2009),
- Médecins et fiscalité (Anthemis 2009 et 2010),
- Manuel de procédure fiscale (Anthemis 2011),

François-Paul Biondi
François-Paul Biondi est diplômé en droit et titulaire d'une Maîtrise spéciale en gestion fiscale de la Solvay Business School (ULB).
Il a démarré sa carrière professionnelle en 2005 et a assumé les fonctions de Compliance Officer auprès d'institutions bancaires belges.
Fondateur et Partner de Proboss SA depuis 2012, il a plus de 15 années d'expérience en consultance dans les domaines de la fiscalité et de la finance.

Maurizio d'Auria

David de Backer
David De Backer est conseil fiscal, il conseille les entreprises et leurs dirigeants pour l’optimisation de leur situation fiscale, les accompagne pour remplir les formalités de déclaration et les assiste dans leurs relations avec l’administration fiscale.
David est conseil fiscal agréé par l’Institut des Experts Comptables et Conseils fiscaux (IEC).
David est ingénieur commercial et titulaire d’un Master complémentaire en droit fiscal délivré par HEC ULg (école de gestion de l’Université de Liège)
David a travaillé 10 ans pour Deloitte Conseils Fiscaux où il a exercé la fonction de Senior Tax Manager. Depuis 2009, David est conseil fiscal indépendant.
David est par ailleurs expert chargé d’enseignement à l’UCL Business School et membre de l’équipe de rédaction de Fiscalnet. Il est également orateur de nombreux séminaires et conférences en fiscalité.

Sébastien Watelet
- Avocat au Barreau de Bruxelles, associé au sein de l’Association d’avocats Litannie, Haulotte, Watelet & Associés
- Licencié en propriété intellectuelle (HUB) 75%
- DES en droit fiscal à l’Université Libre de Bruxelles (ULB) 75%
- Diploma in Legal Studies au King's College London-Erasmus
- Licencié en droit à la Katholiek Universiteit van Leuven
